MENTIONS LÉGALES


Le présent site https://mariannemusiat.com est édité par Marianne Musiat sous la dénomination Marianne Musiat, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 470 905, dont le siège social est situé au
32, rue barbes, 94200 Ivry-sur-Seine – email: marianne.musiat@gmail.com
Tva intracommunautaire : FR44829470905


L’hébergement du site est assuré par la société  Automattic, Inc. – 60-29th StreetSuite 343San Francisco, CA 94110 USA.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE


L’utilisation du site https://mariannemusiat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mariannemusiat.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://mariannemusiat.com est mis à jour régulièrement par Marianne Musiat, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Le site internet https://mariannemusiat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://mariannemusiat.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mariannemusiat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Marianne Musiat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mariannemusiat.com

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


DONNÉES PERSONNELLES


Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est https://mariannemusiat.com
est représenté par Marianne Musiat, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://mariannemusiat.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au visiteur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://mariannemusiat.com traite des Données Personnelles, https://mariannemusiat.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://mariannemusiat.com les traite.


COOKIES


Un « Cookie » est un fichier informatique qui permet l’identification de l’usager, la personnalisation de sa consultation de notre site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’usager reconnaît être informé de cette pratique et autorise notre structure à y procéder. En tout état de cause notre structure s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’usager peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « cookies ». Marianne Musiat peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers de notre site sous réserve de garantir leur anonymat. Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.
 
Les informations personnelles de l’usager de notre site ne peuvent être ni collectées ni publiées à son insu. Elles ne peuvent également pas être échangées, cédées ou vendues sous quelque support que ce soit à des tiers sans un accord préalable nonobstant le rachat de notre structure et donc de ses droits et obligations vis à vis de l’usager de notre site ou sur réquisition légale.





© Tous droits réservés - Marianne Musiat
Mentions légales